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119 résultats filtrés pour "taxe foncière exonération"
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
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particulier
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes (article 1382 H du CGI).
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Que puis-je déduire au niveau du passif de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)? »
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particulier
« Autres taxes »
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.